Sommaire
- Objet
- Produits et conformité
- Obligations du client
- Commande
- Prix
- Livraison
- Paiement
- Echange et retour de produit(s) – droit de rétractation
- Garanties et responsabilité
- Propriété intellectuelle
- Confidentialité
- Dispositions générales
- Hébergement
- Informations techniques
1 Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de BHALLOT et du Client concernant les produits présentés par BHALLOT sur son site www.bhallot.eu et les pages associées (ci-après « le Site »).
Elles s’appliquent de façon exclusive entre la société BHALLOT, 15 Bis rue Danielle Casanova 31000 Toulouse, Siret : 831 531 249 00017 (ci-après « BHALLOT ») et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client »).
Sur le Site, BHALLOT permet au Client de commander en ligne des produits de la marque BHALLOT (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes conditions générales.
Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour ; les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande
2 Produits et conformité
Les Produits proposés par BHALLOT sont conformes aux normes applicables en France.
Les Produits mis en vente sont présentés sur le site de BHALLOT et assortis d’un descriptif.
Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît
3 Obligations du client
Le Client s’engage à communiquer à BHALLOT les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valides.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, BHALLOT ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
Une fois la commande passée, BHALLOT adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informe ensuite de l’envoi des Produits
4 Commande
Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement.
BHALLOT se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.
BHALLOT peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.
Si, en dépit de la vigilance de BHALLOT, les produits sont indisponibles, BHALLOT en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.
L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de BHALLOT, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.
5 Prix
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port.
Les frais de port seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
6 Livraison
BHALLOT livre ses Produits en France et dans tous les pays de l’Union Européenne et peut sur demande livrer dans n’importe quel pays.
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise). La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.
Les livraisons sont assurées par les services de livraison proposés sur le Site, du lundi au samedi, en fonction de l’option choisie par le Client lors de validation de sa commande.
En cas de colis endommagé (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à BHALLOT, par tous moyens, toutes réserves dans les trois (3) jours suivant la réception du produit.
Les commandes sont expédiées en moyenne sous trois (3) jours.
Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. BHALLOT ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
BHALLOT s’engage à informer le Client de l’évolution du traitement de sa commande via la plateforme Boxtal.
7 Paiement
L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client règle sa commande par carte bancaire / virement bancaire conformément aux dispositions du présent article, sous réserve de l’acceptation de la carte bancaire virement bancaire par l’établissement bancaire dont la plateforme dédiée gère ce type de paiement.
Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d’expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).
La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour BHALLOT de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.
BHALLOT conserve la propriété de l’article jusqu’au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par BHALLOT sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire toutes les informations que les Clients communiquent à BHALLOT sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.
8 Echange et retour de produit(s) – droit de rétractation
Dans un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à BHALLOT le retour ou l’échange du (ou des) Produit(s).
Pour ce faire, le Client devra au préalable envoyer un mail à BHALLOT via l’adresse suivante : jb.astau@bhallot.eu en détaillant sa situation.
Si la demande de retour ou d’échange est validée par BHALLOT, les frais de retour sont à la charge du client, BHALLOT prendra en charge les frais de réexpédition.
Le client devra imprimer et insérer le formulaire de rétractation complété dans le colis d’expédition retour.
Le retour ou l’échange se fait aux risques du Client. Le Produit doit être retourné sous trente (30) jours calendaires en Colissimo dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, accompagné du bordereau de livraison, à l’adresse suivante :
Bhallot – 5 place daniel fradin 66200 Alenya – France
Si l’article n’est pas retourné par le Client dans un délai de dix (15) jours après réception de l’étiquette d’affranchissement, le retour ou l’échange est considéré comme annulé et le Client doit conserver le produit.
Le Produit retourné sera remboursé dans un délai maximum de huit (8) jours à compter de sa réception par BHALLOT, par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client.
Si BHALLOT a livré un produit endommagé ou différent de l’article commandé, les frais de retour sont à la charge de BHALLOT.
A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, BHALLOT ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.
9 Garanties et responsabilité
BHALLOT n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de BHALLOT ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.
10 Propriété intellectuelle
En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…).
Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de BHALLOT.
D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de BHALLOT.
Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.
Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.
Tous les textes, images, commentaires, illustrations reproduits sur le site www.bhallot.eu sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
À ce titre, et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée.
La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au site www.bhallot.eu, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation de l’éditeur une contrefaçon.
11 Confidentialité
BHALLOT s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site.
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance.
A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de BHALLOT.
Par ailleurs, BHALLOT pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de BHALLOT. Toute demande doit être adressée par e-mail à : jb.astau@bhallot.eu ou par courrier à l’adresse suivante : Bhallot, 15 Bis rue Danielle Casanova 31000 Toulouse
12 Dispositions générales
12.1 Non validité partielle d’une clause
Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.
12.2 Actualisation
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par BHALLOT, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à cette adresse.
12.3 Loi applicable – Tribunal compétent
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l’objet d’une tentative préalable de règlement amiable.
En l’absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
12.4 Reproduction des textes applicables (ordonnance 2005-136 du 17 février 2005, Code de la consommation, Code civil)
Art. L. 211-4. du Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Art. L. 211-5. du Code de la consommation
– Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Art. L. 211-12. du Code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du bien.
Art. 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Art. 1648 alinéa 1 du Code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
Vous pouvez contacter BHALLOT par téléphone au +33 (0)6 73 59 08 60 ou par mail jb.astau@jb-astaubhallot-eu
13 Hébergement
OVH / OVH GRA-1 59820 Gravelines
www.ovh.com
14 Informations techniques
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.
